Permis d'aménager
N° PA 07918515S0004
Ville de Mougon · 79370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE PRAHECQ MOUGON 79370
Date d'autorisation
01/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 169 · ZN 170 · ZN 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/10/2015
Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

Code postal79500
LocalitéSAINT-ROMANS-LES-MELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMougon (79185)
Code postal79370
AdresseRTE DE PRAHECQ MOUGON 79370
ParcellesZN 169 · ZN 170 · ZN 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.