Permis d'aménager
N° PA 07918516S0001
Ville de Mougon · 79370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU PRE NAUD LES BABEL MOUGON
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 445 · C 446 · C 447
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMougon (79185)
Code postal79370
AdresseCHEM DU PRE NAUD LES BABEL MOUGON
ParcellesC 445 · C 446 · C 447
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.