Déclaration préalable de travaux n° DP 07918518S0028 à Mougon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07918518S0028

Ville de Mougon · 79370

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

JONCHERE - THORIGNE MOUGON-THORIGNE 79370

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 3

Superficie du terrain

10949 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMougon (79185)

Code postal79370

AdresseJONCHERE - THORIGNE MOUGON-THORIGNE 79370

ParcellesAA 3

Superficie terrain10949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.