Déclaration préalable de travaux n° DP 07918518S0009 à Mougon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07918518S0009

Ville de Mougon · 79370

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

ROUTE DE CHARCOGNE LA COMBE DE MONTAILLON - MOUGON MOUGON-THORIGNE 79370

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 769

Superficie du terrain

8283 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mougon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300017

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMougon (79185)

Code postal79370

AdresseROUTE DE CHARCOGNE LA COMBE DE MONTAILLON - MOUGON MOUGON-THORIGNE 79370

ParcellesA 769

Superficie terrain8283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.