Déclaration préalable de travaux n° DP 07918516S0017 à Mougon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07918516S0017

Ville de Mougon · 79370

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

CHEM DU PRE NAU DE L ALLEU V.C. N 42 MOUGON 79370

Date d'autorisation

09/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 137

Superficie du terrain

4073 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMougon (79185)

Code postal79370

AdresseCHEM DU PRE NAU DE L ALLEU V.C. N 42 MOUGON 79370

ParcellesZE 137

Superficie terrain4073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.