Permis de construire n° PC 07918516S0018 à Mougon

Permis de construire

N° PC 07918516S0018

Ville de Mougon · 79370

Bénéficiaire

SCI D4I

Adresse du terrain

ZA LA GATINE LA GATINE MOUGON 79370

Date d'autorisation

05/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 60

Superficie du terrain

6170 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/05/2017

Ouverture du chantier27/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI D4I

SIRET48920862900019

SIREN489208629

Code postal79170

LocalitéBRIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMougon (79185)

Code postal79370

AdresseZA LA GATINE LA GATINE MOUGON 79370

ParcellesYL 60

Superficie terrain6170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée257 m²

Surface commerce créée257 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.