Permis de construire n° PC 07918514S0018 à Mougon

Permis de construire

N° PC 07918514S0018

Ville de Mougon · 79370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CASSOT LA GATINE MOUGON 79370

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YL 23

Superficie du terrain

1946 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mougon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/02/2017

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneMougon (79185)

Code postal79370

AdresseCHEM DU CASSOT LA GATINE MOUGON 79370

ParcellesYL 23

Superficie terrain1946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface commerce créée99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.