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Permis de construire
N° PC 07918514S0001
Ville de Mougon · 79370
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUGON
Adresse du terrain
15 RUE DE L ECOLE MOUGON 79370
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 514 · C 515
Superficie du terrain
1998 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUGON
SIRET21790185900017
SIREN217901859
Code postal79370
LocalitéMOUGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneMougon (79185)
Code postal79370
Adresse15 RUE DE L ECOLE MOUGON 79370
ParcellesC 514 · C 515
Superficie terrain1998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant449 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant449 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.