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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608515D0122
Ville de Mougins · 06250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1377 CHEMI DE LA PATINOIRE VILLA 17 MOUGINS 06250
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 14 · CA 13 · CA 11
Superficie du terrain
4869 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMougins (06085)
Code postal06250
Adresse1377 CHEMI DE LA PATINOIRE VILLA 17 MOUGINS 06250
ParcellesCA 14 · CA 13 · CA 11
Superficie terrain4869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.