Permis de construire n° PC 00608522D0086 à Mougins

Permis de construire

N° PC 00608522D0086

Ville de Mougins · 06250

Bénéficiaire

RAFAMA

Adresse du terrain

0196 CHEMIN DES HORTS DE LA SAL MOUGINS 06250

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 160 · BA 159 · BA 158

Superficie du terrain

2097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

278 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationRAFAMA

SIRET53206263500018

SIREN532062635

Code postal06110

LocalitéLE CANNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMougins (06085)

Code postal06250

Adresse0196 CHEMIN DES HORTS DE LA SAL MOUGINS 06250

ParcellesBA 160 · BA 159 · BA 158

Superficie terrain2097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée278 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.