Permis de construire
N° PC 00608522D0086
Ville de Mougins · 06250
Bénéficiaire
RAFAMA
Adresse du terrain
0196 CHEMIN DES HORTS DE LA SAL MOUGINS 06250
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 160 · BA 159 · BA 158
Superficie du terrain
2097 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
278 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationRAFAMA
SIRET53206263500018
SIREN532062635
Code postal06110
LocalitéLE CANNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMougins (06085)
Code postal06250
Adresse0196 CHEMIN DES HORTS DE LA SAL MOUGINS 06250
ParcellesBA 160 · BA 159 · BA 158
Superficie terrain2097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée278 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.