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Permis de construire
N° PC 00608522D0055
Ville de Mougins · 06250
Bénéficiaire
SCI SEBENS
Adresse du terrain
0266 CHEMIN SAINT BARTHELEMY MOUGINS 06250
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 13 · DI 12 · DI 11
Superficie du terrain
5915 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
502 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SEBENS
SIRET90454187700018
SIREN904541877
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMougins (06085)
Code postal06250
Adresse0266 CHEMIN SAINT BARTHELEMY MOUGINS 06250
ParcellesDI 13 · DI 12 · DI 11
Superficie terrain5915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant396 m²
Surface habitable créée502 m²
Surface habitable démolie260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.