Permis de démolir n° PD 00608512D0004 à Mougins

Permis de démolir

N° PD 00608512D0004

Ville de Mougins · 06250

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

1525 AV SAINT-MARTIN MOUGINS 06250

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700013

SIREN412280737

Code postal13000

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneMougins (06085)

Code postal06250

Adresse1525 AV SAINT-MARTIN MOUGINS 06250

ParcellesAW 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.