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Permis d'aménager
N° PA 00608513D0007
Ville de Mougins · 06250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1311 PROME DE L'ETANG L'OLIVERAIE DE L'ETANG MOUGINS 06250
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 84 · AK 84 · AK 84
Superficie du terrain
21784 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMougins (06085)
Code postal06250
Adresse1311 PROME DE L'ETANG L'OLIVERAIE DE L'ETANG MOUGINS 06250
ParcellesAK 84 · AK 84 · AK 84
Superficie terrain21784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.