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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00608518D0174
Ville de Mougins · 06250
Bénéficiaire
LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
Adresse du terrain
AV DE TOURNAMY MOUGINS 06250
Date d'autorisation
25/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 405
Superficie du terrain
274 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

DénominationLES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
SIRET47866145700018
SIREN478661457
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneMougins (06085)
Code postal06250
AdresseAV DE TOURNAMY MOUGINS 06250
ParcellesBH 405
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.