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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02742022A0005
Ville de Mouflaines · 27420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DE LA VALLEE LEROY MOUFLAINES 27420
Date d'autorisation
13/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 80
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/10/2022

👤Demandeur

Code postal27420
LocalitéMOUFLAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMouflaines (27420)
Code postal27420
Adresse1 IMP DE LA VALLEE LEROY MOUFLAINES 27420
ParcellesZC 80
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant73 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.