Permis de construire
N° PC 02742022A0002
Ville de Mouflaines · 27420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUFLAINES
Adresse du terrain
8 RUE DE LA TUILERIE MOUFLAINES 27420
Date d'autorisation
14/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B2 544
Superficie du terrain
938 m²
Surface locaux créée
155 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUFLAINES
SIRET21270420900015
SIREN212704209
Code postal27420
LocalitéMOUFLAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMouflaines (27420)
Code postal27420
Adresse8 RUE DE LA TUILERIE MOUFLAINES 27420
ParcellesB2 544
Superficie terrain938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée155 m²
Surface publique avant93 m²
Surface publique créée155 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.