Permis de construire n° PC 02742022A0002 à Mouflaines

Permis de construire

N° PC 02742022A0002

Ville de Mouflaines · 27420

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUFLAINES

Adresse du terrain

8 RUE DE LA TUILERIE MOUFLAINES 27420

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 544

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUFLAINES

SIRET21270420900015

SIREN212704209

Code postal27420

LocalitéMOUFLAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMouflaines (27420)

Code postal27420

Adresse8 RUE DE LA TUILERIE MOUFLAINES 27420

ParcellesB2 544

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée155 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée155 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.