Permis de construire
N° PC 02741919I0002
Ville de Mouettes · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 RUE DES CLOS HAMEAU DE LA HOUSSAYE MOUETTES 27220
Date d'autorisation
09/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 607
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/04/2019

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéMOUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMouettes (27419)
Code postal27220
Adresse32 RUE DES CLOS HAMEAU DE LA HOUSSAYE MOUETTES 27220
ParcellesB 607
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.