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Permis de construire
N° PC 02741916F0004
Ville de Mouettes · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PARC DES MOUETTES MOUETTES 27220
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 901 · 0A 896 · 0A 895
Superficie du terrain
3391 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016
Ouverture du chantier28/06/2016
Achèvement des travaux23/07/2018

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéMOUETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMouettes (27419)
Code postal27220
AdresseLE PARC DES MOUETTES MOUETTES 27220
Parcelles0A 901 · 0A 896 · 0A 895
Superficie terrain3391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.