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Permis de construire
N° PC 02741914F0022
Ville de Mouettes · 27220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CLOS MOUETTES 27220
Date d'autorisation
12/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1035 · 0B 1033 · 0B 1032
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation12/08/2014
Ouverture du chantier09/03/2015
Achèvement des travaux08/06/2015

👤Demandeur

Code postal28260
LocalitéGUAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneMouettes (27419)
Code postal27220
AdresseRUE DES CLOS MOUETTES 27220
Parcelles0B 1035 · 0B 1033 · 0B 1032
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.