Permis de construire n° PC 02741913F0014 à Mouettes

Permis de construire

N° PC 02741913F0014

Ville de Mouettes · 27220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARC MOUETTES 27220

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 863

Superficie du terrain

947 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/01/2015

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier30/05/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal78710

LocalitéROSNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMouettes (27419)

Code postal27220

AdresseRUE DU PARC MOUETTES 27220

Parcelles0A 863

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.