Permis de construire n° PC 02741912F0009 à Mouettes

Permis de construire

N° PC 02741912F0009

Ville de Mouettes · 27220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PARC LA COUR MADAME MOUETTES 27220

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 129 · A 363

Superficie du terrain

949 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

Achèvement des travaux03/03/2014

👤Demandeur

Code postal27810

LocalitéMARCILLY-SUR-EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMouettes (27419)

Code postal27220

AdresseRUE DU PARC LA COUR MADAME MOUETTES 27220

ParcellesA 129 · A 363

Superficie terrain949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.