Permis de construire n° PC 02741919I0004 à Mouettes

Permis de construire

N° PC 02741919I0004

Ville de Mouettes · 27220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU MILIEU MOUETTES 27220

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 530 · B 531

Superficie du terrain

1145 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

Code postal27220

LocalitéMOUETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneMouettes (27419)

Code postal27220

Adresse11 RUE DU MILIEU MOUETTES 27220

ParcellesB 530 · B 531

Superficie terrain1145 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux démolie76 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.