Permis de construire
N° PC 01445424P0010
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUEN
Adresse du terrain
644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 14790
Date d'autorisation
04/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18
Superficie du terrain
9549 m²
Surface locaux créée
233 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUEN
SIRET21140454600015
SIREN211404546
Code postal14790
LocalitéMOUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
Adresse644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 14790
ParcellesAC 18
Superficie terrain9549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée233 m²
Surface locaux démolie10 m²
Surface locaux transformée1 m²
Surface agricole avant177 m²
Surface agricole créée233 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.