Permis de construire
N° PC 01445422P0011
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
SCI LES ROSACES
Adresse du terrain
CHE DES JARDINETS MOUEN 14790
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 221 · ZC 219
Superficie du terrain
1986 m²
Surface locaux créée
819 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES ROSACES
SIRET50853914500013
SIREN508539145
Code postal14210
LocalitéGRAINVILLE SUR ODON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
AdresseCHE DES JARDINETS MOUEN 14790
ParcellesAC 221 · ZC 219
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée819 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.