Permis de construire
N° PC 01445417P0007
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUEN
Adresse du terrain
644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 0
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18
Superficie du terrain
9549 m²
Surface locaux créée
255 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/10/2017
Ouverture du chantier27/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUEN
SIRET21140454600015
SIREN211404546
Code postal14790
LocalitéMOUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
Adresse644 RTE DE BRETAGNE MOUEN 0
ParcellesAC 18
Superficie terrain9549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²
Surface publique créée255 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.