Permis de construire n° PC 01445413R0017 à Mouen

Permis de construire

N° PC 01445413R0017

Ville de Mouen · 14790

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUEN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier13/11/2013

Achèvement des travaux28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUEN

SIRET21140454600015

SIREN211404546

Code postal14790

LocalitéMOUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMouen (14454)

Code postal14790

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface commerce créée164 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.