Permis de construire
N° PC 0144541600011
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 23 EME HUSSARD MOUEN 0
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 194P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal14790
LocalitéFONTAINE ETOUPEFOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
AdresseRUE DU 23 EME HUSSARD MOUEN 0
ParcellesZC 194P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée154 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.