Permis d'aménager
N° PA 01445412D0001
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BRETAGNE MOUEN 14790
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 174
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal14130
LocalitéPONT-L VEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
AdresseRTE DE BRETAGNE MOUEN 14790
ParcellesAC 174
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.