Permis d'aménager
N° PA 01445413D0001
Ville de Mouen · 14790
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL SNC
Adresse du terrain
RUE PIERRE CASTEL MOUEN 14790
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 40 · AB 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux27/06/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL SNC
SIRET73201496400884
SIREN732014964
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMouen (14454)
Code postal14790
AdresseRUE PIERRE CASTEL MOUEN 14790
ParcellesAB 40 · AB 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.