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Permis de construire
N° PC 05036117J0003
Ville de La Mouche · 50320
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MOUCHE
Adresse du terrain
LE BOURG LA MOUCHE 50320
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 404 · A 405
Superficie du terrain
1190 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOUCHE
SIRET21500361700010
SIREN215003617
Code postal50320
LocalitéLA MOUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Mouche (50361)
Code postal50320
AdresseLE BOURG LA MOUCHE 50320
ParcellesA 404 · A 405
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.