Déclaration préalable de travaux n° DP 05036124J0005 à La Mouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05036124J0005

Ville de La Mouche · 50320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PETIT JARDIN LA MOUCHE 50320

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205934

SIREN444608442

Code postal50300

LocalitéAVRANCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Mouche (50361)

Code postal50320

AdresseLE PETIT JARDIN LA MOUCHE 50320

ParcellesA 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.