Déclaration préalable de travaux
N° DP 05036117J0001
Ville de La Mouche · 50320
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Adresse du terrain
CARREFOUR DU GRIPPON LA MOUCHE 50320
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier04/03/2018
Achèvement des travaux05/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIRET25500359200102
SIREN255003592
Code postal50000
LocalitéSAINT-LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Mouche (50361)
Code postal50320
AdresseCARREFOUR DU GRIPPON LA MOUCHE 50320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.