Permis de construire n° PC 05036125J0001 à La Mouche

Permis de construire

N° PC 05036125J0001

Ville de La Mouche · 50320

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA MOUCHE

Adresse du terrain

17 RUE DE LA BELLE-CROIX LA MOUCHE 50320

Date d'autorisation

01/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115 · A 114

Superficie du terrain

185 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MOUCHE

SIRET21500361700010

SIREN215003617

Code postal50320

LocalitéLA MOUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Mouche (50361)

Code postal50320

Adresse17 RUE DE LA BELLE-CROIX LA MOUCHE 50320

ParcellesA 115 · A 114

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.