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Permis de construire
N° PC 05036117J0001
Ville de La Mouche · 50320
Bénéficiaire
SYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL
Adresse du terrain
LE PRE DE LA FONTAINE LA MOUCHE 50320
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463
Superficie du terrain
1525 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYND EAU ASSAINISSEMENT LA HAYE PESNEL
SIRET25500020000014
SIREN255000200
Code postal50320
LocalitéLA HAYE-PESNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Mouche (50361)
Code postal50320
AdresseLE PRE DE LA FONTAINE LA MOUCHE 50320
ParcellesA 463
Superficie terrain1525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface publique avant47 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.