Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de MOUCHARD
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21390370100018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Strasbourg
Code postal du demandeur : 39330
Localité du demandeur : Mouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Leopold Alixand
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Mouchard
Section cadastrale 1 : 272AC
Section cadastrale 2 : 25AC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 411
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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