Permis de construire de la ville de Mouchard

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Mouchard
Code postal : 39330
Code INSEE de la commune : 39370

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03937014D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	05/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39100 Dole
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : hameau Certemery Mouchard 39330
Parcelle(s) concernée(s) : AE81
Superficie du terrain : 1167m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 126m2