Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHAMP DES DAMES
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHAMP DES DAMES
Numéro de SIRET du demandeur : 35044043400024
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX ROUGE
Code postal du demandeur : 39330
Localité du demandeur : Mouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CETERMERY
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Mouchard
Section cadastrale 1 : 25B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9554
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 75
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre