Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOUCHARD
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUCHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21390370100018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 39330
Localité du demandeur : Mouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE STRASBOURG
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Mouchard
Section cadastrale 1 : 182AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 760
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 366
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre