Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association IEFCTF
Dénomination personne morale demandeur : Association IEFCTF
Numéro de SIRET du demandeur : 40350234700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : leopold Alixant
Code postal du demandeur : 39330
Localité du demandeur : Mouchard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA sous les Vignes
Code postal du terrain : 39330
Localité du terrain : Mouchard
Section cadastrale 1 : 600AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10347
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 886
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 516
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre