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Permis de construire
N° PC 03229220A1005
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A BETRANON MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 407 · D 44 · D 45
Superficie du terrain
23384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation18/12/2020
Ouverture du chantier01/04/2021
Achèvement des travaux12/12/2022

👤Demandeur

Code postal32480
LocalitéLA ROMIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseA BETRANON MOUCHAN 32330
ParcellesD 407 · D 44 · D 45
Superficie terrain23384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.