Permis de construire
N° PC 03229219A1004
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A LA BATAILLERE MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
21/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 808
Superficie du terrain
2812 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/12/2019
Ouverture du chantier01/08/2020

👤Demandeur

Code postal78270
LocalitéBONNIERES SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseA LA BATAILLERE MOUCHAN 32330
ParcellesA 808
Superficie terrain2812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.