Permis de construire n° PC 03229218A1003 à Mouchan

Permis de construire

N° PC 03229218A1003

Ville de Mouchan · 32330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE MOUCHAN 32330

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 18

Superficie du terrain

53 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

Code postal32100

LocalitéCASSAIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMouchan (32292)

Code postal32330

AdresseAU VILLAGE MOUCHAN 32330

ParcellesC 18

Superficie terrain53 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.