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Permis de construire
N° PC 03229214A1008
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOUCHAN
Adresse du terrain
AU VILLAGE MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
09/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 21 · C 27
Superficie du terrain
102 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAN
SIRET21320292200018
SIREN213202922
Code postal32330
LocalitéMOUCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseAU VILLAGE MOUCHAN 32330
ParcellesC 21 · C 27
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.