Permis de construire n° PC 03229214A1007 à Mouchan

Permis de construire

N° PC 03229214A1007

Ville de Mouchan · 32330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAN

Adresse du terrain

VILLAGE MOUCHAN 32330

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 20

Superficie du terrain

98 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/07/2017

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier10/07/2017

Achèvement des travaux29/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAN

SIRET21320292200018

SIREN213202922

Code postal32330

LocalitéMOUCHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMouchan (32292)

Code postal32330

AdresseVILLAGE MOUCHAN 32330

ParcellesC 20

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.