Permis de démolir
N° PD 03229215A4001
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
AU VILLAGE MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
20/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 510
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844207955
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseAU VILLAGE MOUCHAN 32330
ParcellesC 510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.