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Permis d'aménager
N° PA 03229214A5001
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIS COMMUNALE N 203 A LAS BAILLARGUES MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 832p · A 785 · A 654p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/04/2015
Date d'autorisation08/10/2014
Ouverture du chantier21/10/2014
Achèvement des travaux16/04/2015

👤Demandeur

Code postal32100
LocalitéCONDOM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
AdresseVOIS COMMUNALE N 203 A LAS BAILLARGUES MOUCHAN 32330
ParcellesA 832p · A 785 · A 654p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.