Permis d'aménager n° PA 03229223A0001 à Mouchan

Permis d'aménager

N° PA 03229223A0001

Ville de Mouchan · 32330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAN

Adresse du terrain

PLACE BERNARD FAGET MOUCHAN 32330

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 11

Superficie du terrain

980 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/06/2023

Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAN

SIRET21320292200018

SIREN213202922

Code postal32330

LocalitéMOUCHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMouchan (32292)

Code postal32330

AdressePLACE BERNARD FAGET MOUCHAN 32330

ParcellesC 11

Superficie terrain980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.