Permis de construire
N° PC 03229223A0006
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1342 VOIE DE MONDINE "" LAS BAILLA MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 932
Superficie du terrain
3555 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/09/2023
Ouverture du chantier15/09/2023
Achèvement des travaux08/12/2023

👤Demandeur

Code postal32330
LocalitéMOUCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
Adresse1342 VOIE DE MONDINE "" LAS BAILLA MOUCHAN 32330
ParcellesA 932
Superficie terrain3555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.