Permis de construire
N° PC 03229222A0004
Ville de Mouchan · 32330
Bénéficiaire
DES COTEAUX DU MOULIN
Adresse du terrain
""LA SALLE"" MOUCHAN 32330
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 100 · C 101 · C 102
Superficie du terrain
448543 m²
Surface locaux créée
1632 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2023
Ouverture du chantier18/07/2024

👤Demandeur

DénominationDES COTEAUX DU MOULIN
SIRET49083747300019
SIREN490837473
Code postal32330
LocalitéMOUCHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMouchan (32292)
Code postal32330
Adresse""LA SALLE"" MOUCHAN 32330
ParcellesC 100 · C 101 · C 102
Superficie terrain448543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1632 m²
Surface agricole créée1632 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.