Permis de construire n° PC 03229221A1005 à Mouchan

Permis de construire

N° PC 03229221A1005

Ville de Mouchan · 32330

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUCHAN

Adresse du terrain

82 RUE OLYMPE DE GOUGES "" MOUCHAN 32330

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 407

Superficie du terrain

2084 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUCHAN

SIRET21320292200018

SIREN213202922

Code postal32330

LocalitéMOUCHAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMouchan (32292)

Code postal32330

Adresse82 RUE OLYMPE DE GOUGES "" MOUCHAN 32330

ParcellesC 407

Superficie terrain2084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant322 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.